Statuts

Statuts

Article 1er – CONSTITUTION - DENOMINATION

Article 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : " RANDO - LOISIRS ".

Cette Association a pour but d'organiser des randonnées pédestres, de permettre la pratique du ski nordique, de raquettes sur
neige et toute activité de détente, de loisirs. Elle souhaite œuvrer dans le domaine de la protection de la nature et de
l'environnement, et, elle a, aussi, le souci de rompre l'isolement des personnes seules
et de créer des relations et des liens d'amitié.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : VALENCE Drôme
- Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée, sous réserve de l’article 16 de ces statuts.

Article 5 - COMPOSITION

L'Association se compose de :
a) - Membres Honoraires
b)- Membres Bienfaiteurs
c)- Membres Actifs (Adhérents)

Article 6 – ADMISSION

L’admission à l’Association est assujettie
- à l’accord du Conseil d’Administration
- au paiement de l’Adhésion

Article 7 - LES MEMBRES

Sont membres Actifs (Adhérents), ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités de l’Association et qui versent une
cotisation annuelle.

Article 8 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membres se perd par
a) - la démission
b) - le décès.
- c) – L’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant
préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Association et ce, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 – LES RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
1°- le montant des cotisations
- La cotisation annuelle est fixée en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.
2°- les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou autres organismes.
3°- les dons
4°- le fruit de produits ou services de toute nature proposés à titre onéreux par l’Association à l’occasion d’activités diverses.

Article 10 - CONSEIL d'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de douze membres élus pour deux années consécutives par l'Assemblée Générale. Les
membres sont rééligibles. Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié.

Sont éligibles au Conseil d’Administrations les membres ayant un an d’ancienneté dans l’Association.
Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1°- 1 président (e)
2°- 2 vice-président(e) s
3°- 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint (e)
4°- 1 trésorier (e) et 1 trésorier (e) adjoint (e)
5°- cinq membres avec voix délibératives
En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11- COMMISSIONS

1- Le Conseil d’Administration constitue selon les besoins, en son sein, des commissions de travail spécialisées et en définit les
attributions.
2- Les commissions ne présentent que des études, des propositions.
3- Le pouvoir de décision appartient au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale selon le cas.

Article 12 - REUNION du CONSEIL d'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par trimestre ou chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur
convocation du (de la) président (e), ou sur la demande du quart de ses membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du (de la) président(e) est
prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées sur
un procès -verbal de réunion signé par le (la) président (e) et le (la) secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s'il n'est pas majeur.

Article 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1- L’Assemblée Générale se réunit chaque année dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
2- Sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire tous les membres de l’Association.
3- La convocation doit parvenir au plus tard quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblé Générale.
4- Cette convocation mentionnera l’ordre du jour de cette Assemblée.
5- Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents par vote à main levée.
6- Par contre l’élection du Conseil d’Administration se fait par vote à bulletin secret.
7- Le(La) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée, expose la situation morale de
l'Association et la soumet à l'approbation de l'Assemblée.
8- Le (La) trésorier(e) rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
9- Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement, par vote à bulletins secrets, des membres sortants du
Conseil d’Administration et des nouveaux candidats parmi les adhérents.
Après le scrutin, s’il y a égalité de voix entre des candidats, un tirage au sort sera effectué pour les départager afin d’atteindre le
nombre de conseillers prévu dans
l’article 10 Conseil d’Administration.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les questions écrites devront parvenir au Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, lors des modifications des Statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des Adhérents inscrits, le Président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13 Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi ou modifier par le bureau ou la commission juridique qui le fait alors approuver par :
Le Conseil d'Administration pour les décisions urgentes ou par l'Assemblée Générale pour des modifications d’ordre juridique.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points particuliers non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'Association.

Article 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'acte, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
Statuts approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 févier 2017
Le Président La Secrétaire
                            Jean Louis Gervi                                                                                        Marlène Chazal