Procédure enregistrement frais de déplacements : Elus et animateurs
Les membres bénévoles des associations bénéficient d’une réduction d’impôts en cas de non remboursement des frais km par l’association. C’est le cas de RANDO LOISIRS. Cette disposition fiscale concerne les déplacements pour les réunions comme les membres du CA et pour les déplacements de reconnaissance de randonnées des animateurs.
1-) Sur « la fiche pratique frais des bénévoles », ci-jointe, noter les km au fur et à mesure des déplacements. Ajouter la puissance de votre véhicule après « marque »à la rubrique « véhicule utilisé ». Le taux des frais est en fonction de la puissance du véhicule.
2-) En fin d’année : faire le total des km – Compléter le formulaire des impôts ci-joint – page 2 uniquement « Donateur ». Si le taux de remboursement est inconnu au moment de l’établissement de la fiche, laisser en blanc (la trésorière complétera) et signera l’attestation. TRANSMETTRE le décompte des kilomètres et le formulaire des impôts à la trésorière de RANDO LOISIRS : Isabelle LUGUIN : isabelle.luguin@laposte.net
3-) Avant la déclaration fiscale, la trésorière adresse l’attestation signée sur laquelle figure le montant à inscrire sur la déclaration d’impôts.
4-) Conserver l’attestation et la fiche de déplacement : en cas de contrôle fiscal, ces justificatifs seront à produire
La réduction d’impôts est de 66 % du montant figurant sur l’attestation. Seuls les bénévoles imposables bénéficient de cette disposition.
Pour toute information complémentaire contacter la trésorière. 01/2026